Politique de protection des données personnelles

1. Objet de la politique

La présente politique a pour finalité d’expliquer de quelle manière le cabinet ACCORDIA Avocats, en qualité de responsable de traitement (ci-après « le Cabinet » ou « nous »), collecte et utilise vos données à caractère personnel.

Elle ne s’applique pas aux situations dans lesquelles le Cabinet intervient uniquement en tant que sous-traitant pour le compte de ses clients, ni aux traitements relatifs à la gestion interne des données de ses collaborateurs, lesquels font l’objet d’une information distincte.

2. Personnes concernées

Par « vous », nous entendons toute personne physique dont les données sont collectées par notre Cabinet en qualité de responsable de traitement, que ce soit via le présent site ou dans le cadre de nos activités professionnelles.

Cela peut inclure :

  • les représentants de clients personnes morales (dirigeants, salariés, agents) ;
  • les clients personnes physiques, actuels ou potentiels ;
  • les personnes impliquées dans les dossiers traités (parties adverses, mandataires, magistrats, experts, huissiers, etc.) ;
  • les candidats à un recrutement au sein du Cabinet.

3. Destinataires des données

Les données que nous recueillons sont destinées à un usage strictement interne et ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

  • obligations légales ou réglementaires (par exemple, communication à des autorités judiciaires ou administratives) ;
  • nécessité liée à la mission confiée par nos clients (par exemple, transmission à un confrère, un huissier ou un expert) ;
  • prestataires intervenant pour notre compte et dans la limite de leur mission (hébergement informatique, services de sécurité, outils de gestion).

Dans certains cas, notamment dans le cadre de dossiers internationaux, vos données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen. De tels transferts n’interviennent que lorsque cela est nécessaire à la défense des intérêts de nos clients.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution d’un contrat : gestion et suivi des conventions qui vous lient ou lient la personne que vous représentez à notre Cabinet ;
  • Mesures précontractuelles : traitement des demandes et préparation de missions ;
  • Respect d’obligations légales : obligations comptables, fiscales, sociales ou déontologiques ;
  • Intérêt légitime du Cabinet (dans le respect des règles applicables à la profession d’avocat) :
    • gestion et suivi de la relation client ;
    • prospection et réponse aux appels d’offres ;
    • fidélisation et amélioration des services ;
    • sécurité des locaux et des systèmes informatiques.

Lorsque certaines données sont indispensables (ex. : pour exécuter un contrat ou respecter une obligation réglementaire), cette information vous est précisée lors de leur collecte.

5. Données collectées

5.1 Données collectées directement

Les informations que vous nous transmettez directement, telles que : identité, coordonnées, données relatives à votre dossier, documents contractuels, informations de facturation.

5.2 Données collectées indirectement

Nous pouvons également être amenés à recueillir :

  • des informations issues de communications avec des tiers impliqués dans les dossiers (parties adverses, autorités, confrères, experts, etc.) ;
  • des données techniques liées à l’utilisation de notre site (adresses IP, données de connexion, navigation) ;
  • dans certains cas exceptionnels, des données dites sensibles ou relatives à des infractions, lorsqu’elles sont nécessaires à la défense ou au traitement des dossiers de nos clients.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès et de rectification ;
  • droit d’opposition et de suppression (dans les limites prévues par la loi) ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@accordia-avocats.com, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Gestion des dossiers : 5 ans après la fin de la relation avec le Cabinet ;
  • Gestion de la relation client et prospects : 3 ans après le dernier contact.

Au-delà, les données peuvent être archivées pour respecter les obligations légales ou délais de prescription applicables, puis supprimées de manière sécurisée.

8. Délégué à la protection des données

Pour toute question ou difficulté concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
Sabrina Dahmal – contact@accordia-avocats.com

En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.