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Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : ACCORDIA Avocats
Forme juridique :
Adresse du siège social : 8 quai de Rive Neuve, 13001 Marseille
N° SIRET :
N° TVA intracommunautaire :
N° de Toque :
Titre professionnel :
Règles professionnelles applicables : Loi du 31 décembre 1971 & Règlement Intérieur National (RIN)
Autorité de contrôle : Conseil National des Barreaux (CNB) – 22 rue de Londres, 75009 Paris –
cnb.avocat.fr
Directeur de la publication : Sabrina Dahmal

2. Réalisation du site

Le site internet a été conçu et développé par Damien Delaprée.

3. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

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exclusive d’ACCORDIA Avocats, sauf mention contraire.
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5. Protection des données personnelles (RGPD)

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Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à :
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6. Limitation de responsabilité

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maintenance ou mise à jour, ni des dysfonctionnements liés à l’hébergement ou au réseau.

7. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez saisir
gratuitement le Médiateur national de la profession d’avocat :

Conseil National des Barreaux — 22 rue de Londres, 75009 Paris —
mediateur-consommation-avocat.fr

8. Droit applicable

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents
seront ceux du ressort du Barreau de Marseille, sous réserve des règles impératives de compétence.